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| 81. | Posté le
29 février 2008, à 03:27 par DENTINETTE |
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le code de déontologie des chirurgiens-dentistes prévoit que le praticien qui a accepté de donner ses soins à un patient s’oblige à lui assurer « des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ».
Ce devoir est caractérisé par la jurisprudence, en règle générale, comme constituant une obligation de moyens et non comme une obligation de résultat.
En effet, les soins dentaires, de même que les soins médicaux, ne peuvent aboutir dans tous les cas à la guérison ; ils comportent une part d’aléas, le résultat escompté et souhaité ne pouvant être garanti avec certitude.
Pour mettre en cause la responsabilité du praticien, le patient doit donc apporter la preuve de la faute commise par ce dernier : erreur de diagnostic ou de prescription, défaut de surveillance, ou toute autre imprudence ou négligence préjudiciable.
Néanmoins, dans certains cas précis, les tribunaux mettent à la charge des médecins et des dentistes une véritable obligation de résultat. Ces praticiens sont notamment tenus d’assurer le parfait fonctionnement de leur matériel et d’en garantir la sécurité.
Ainsi, le tribunal de grande instance de Pontoise, dans un jugement du 26 novembre 1986, s’est prononcé en ce sens dans le cas d’un dommage subi par un patient du fait de la rupture d’une fraise. Il a jugé que la responsabilité du dentiste était engagée pour avoir utilisé un instrument affecté d’un vice propre, bien que celui-ci n’ait pas été utilisé de façon défectueuse.
Le même jugement a écarté le recours éventuel contre le fournisseur du matériel en raison de l’impossibilité d’identifier sa provenance.
S’agissant de la fourniture et de la pose de prothèses et d’appareils dentaires, la Cour de cassation a réaffirmé dans un arrêt du 15 novembre 1988 que le chirurgien dentiste, s’il est tenu à une simple obligation de moyens quant aux soins qu’il prodigue, est par contre tenu à une obligation de résultat « comme fournisseur d’une prothèse devant délivrer un appareil sans défaut » (1).
Le dentiste est donc tenu de remédier à toutes les imperfections présentées par une prothèse y compris à celles qui tiennent à sa conception. S’il s’y refuse, et que sa patiente se fait confectionner un nouveau bridge par un autre spécialiste, il doit supporter l’intégralité des frais qu’elle aura dû exposer (2).
Des soins inadéquats permettent de mettre en cause la responsabilité du praticien. Dans un cas soumis à la cour de cassation, le chirurgien-dentiste « n’avait pas mis convenablement en état la cavité buccale avant la pose des prothèses », puis, lors de celle-ci, avait procédé à un « meulage anormal » cause de l’effritement et du déscellement imputables à un travail défectueux. Ces constatations ont entrainé le rejet du pourvoi porté devant la Cour de cassation.
Les dentistes ont aussi le devoir d’établir un devis en vue de l’éxécution de travaux importants, ou en tout cas d’éclairer leur patient sur leur coût, et sur les aléas qu’ils peuvent présenter, notamment eu égard à leur âge. Ainsi dans le cas d’une patiente de soixante-dix ans, la cour d’appel de Versailles a constaté l’absence de toute base contractuelle préalable et limité le montant des sommes réclamées au coût des travaux que la cliente avait acceptés et qui s’avéraient utiles (3).
Les appareils les mieux conçus et les mieux adaptés ne sauraient, bien entendu, remplacer des dents vivantes et saines. La perfection exigée, si elle est relative, doit en tout cas apporter au patient le meilleur confort possible : la qualité doit donc être recherchée avec tenacité, imagination, et savoir-faire. Il reste bien sûr des inconvénients inévitables mais il y a aussi l’à-peu-près, le passe-partout, ou le moindre mal, qui eux sont intolérables
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| 82. | Posté le
29 février 2008, à 10:55 par dentator |
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tu sais, en fait dans ce salon de thé (qui est en fait devenu un pub à whisky, absinthe et rhum arrangé, où la débauche règne en maître(sse)) parmi les volutes de havane et les filles qui dansent et massent, on parle de tout sauf de dents...
..donc le code de déontologie, il est aux toilettes (pour quand il n'y a plus de papier).
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| 83. | Posté le
29 février 2008, à 11:14 par caca |
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Salut Dentator
Je constate qu'en plus d'être obsédé, tu es alcoolique...
Tu es plein de bonnes qualités... 
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| 84. | Posté le
29 février 2008, à 11:32 par DandyF |
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Non mais je rêve, qu'est-ce qu'il vient faire là ce pavé sur la déontologie ?
ça devient obsessionnel ... tu devrais consulter un psy. Dentinette.
Solveig te salue Caca ... 
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| 85. | Posté le
29 février 2008, à 11:36 par sagesse |
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Imagine qu'elle se reproduise avec un prothésiste habitué du forum......................
Faudra les tuer à la naissance ... 
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| 86. | Posté le
29 février 2008, à 11:39 par caca |
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DandyF a dit :
Non mais je rêve, qu'est-ce qu'il vient faire là ce pavé sur la déontologie ?
ça devient obsessionnel ... tu devrais consulter un psy. Dentinette.
Solveig te salue Caca ...
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Quand tu verra Solveig, donne lui le bonjour de ma part et de grosses bises
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| 87. | Posté le
29 février 2008, à 12:21 par IoYoI |
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caca a dit :
Salut Dentator
Je constate qu'en plus d'être obsédé, tu es alcoolique...
Tu es plein de bonnes qualités...
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pff..ma ptite dame, si tu savais ...!
j'ai beaucoup plus de vices que tu ne l'imagine !
tu n'as rien vu..
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| 92. | Posté le
29 février 2008, à 16:45 par zazou |
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on voit bien que des jaloux sur le forum
aih sam tu viot de quoi je parle bises
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| 93. | Posté le
01 mars 2008, à 03:09 par ramonalapeste |
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je viens prendre un dernier verre en "after" au salon ..
et ooo? que vois je ? qui a laissé rentré dentinette ?  j'avais pourtant brieffé les videurs !! 
bon ..vais me coucher ..
le temps d'enlever ma perruque blonde coupe "crazy horse" et mon boa a plumes 
bonne nuit !!!!
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| 95. | Posté le
01 mars 2008, à 16:23 par zazou |
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ramo c'est quoi ça tu n'assure pas du tout mais pas du tout
je viens boire un the et me goinffer de macarons et la porte
est fermer  
il ya personne qui peux tenir cette barake correctement
si ca contunue plus de salon
et a dieu les massge et le chivas
deradoit est passer ou
bonjour mon choux
sam il faut se secouer un peu il ya du laisser aller là
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| 96. | Posté le
01 mars 2008, à 16:43 par dentator |
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noooonnn !!
pas adieu le Chivas !! surtout pas !! ni les massages !!
naaaaaannn !! pitié !!
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| 97. | Posté le
01 mars 2008, à 16:48 par nainposteur |
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et ce jack, alors, ca tente qqun, on peut passer ce soir, j ai des grandes sacoches et qq flasques
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| 99. | Posté le
01 mars 2008, à 17:02 par regisse |
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cé une blague? ji sui passé hier soir, dan l embrasure de la porte geai rekonu n...
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