Claude BARANES - Paris

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Ses articles

  • Droit
    Centres dentaires et publicité

    Les centres dentaires s'implantent de plus en plus dans les villes et communiquent pour se faire connaître. Cette communication est souvent considérée comme de la publicité directe ou indirecte. Or les règles déontologiques interdisent la publicité.

    le 01-07-2014 0 2902
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  • Droit
    Chèque et opposition

    Un patient peut-il faire opposition au chèque lorsqu'il n'est pas satisfait du travail que lui a réalisé son Chirurgien-Dentiste ?

    le 02-05-2014 0 2153
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  • Droit
    Responsabilité du chirurgien-dentiste en cas de prothèse défectueuse

    La question n'est pas le problème de la pose de la prothèse, mais de la responsabilité en cas de défaut du produit. Y a t'il une différence de responsabilité entre hôpital et exercice privé ? Maître Claude Baranes nous apporte les réponses concernant ce point de droit www.avocat-baranes.fr

    le 27-03-2014 0 2945
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  • Droit
    Les associés d’une SCP sont-ils solidairement responsables vis à vis des créanciers ?

    Depuis 1966, les associés d'une SCP étaient solidairement et indéfiniment responsables des dettes vis à vis des créanciers. Or, en mars 2011, une nouvelle loi sur la SCP a supprimé cet aspect de solidarité. Maître Claude Baranes nous apporte les réponses concernant ce point de droit.

    le 18-11-2012 0 1967
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  • Droit
    Responsabilité civile et cabinet

    Il s'agit de la responsabilité médicale liée à l'organisation d'un cabinet. Un procès a été intenté à un médecin dont un de ses patients n'avait pas pu obtenir de rendez-vous assez rapidement Un patient qui est atteint d'une pathologie qui peut s'aggraver avec un problème dentaire doit il être reçu en urgence ?

    le 09-10-2012 0 2009
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  • Droit
    Responsabilité médicale et importance de l’expert judiciaire

    Lorsqu'un procès est intenté à un chirurgien-dentiste, le tribunal nomme un expert judiciaire. Quelle est l'importance de cet expert judiciaire ?

    le 06-09-2012 0 1985
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  • Droit
    Faut-il payer la Sacem pour notre salle d’attente ?

    Doit-on payer des droits à la SACEM pour diffuser la radio (stations d'information) dans une salle d'attente ?

    le 17-06-2012 0 3863
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  • Droit
    SCM : la clause de non-réinstallation illicite ?

    La question posée est de savoir si les statuts ou le règlement intérieur d’une SCM peuvent prévoir des conditions restrictives de réinstallation, lorsque l’un des membres ou associé de la SCM décide tout simplement de la quitter pour se réinstaller ailleurs.

    le 19-03-2012 0 2023
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  • Droit
    Mutuelle et discrimination financière

    Une décision du juge de proximité appelle l’attention des chirurgiens dentistes à propos de la signature d’un accord ou protocole de remboursement entre une mutuelle, et les membres d’un syndicat dentaire. En résumé, aux termes de cet accord l’adhérent mutualiste doit s’adresser à un chirurgien dentiste adhérent au protocole pour bénéficier de remboursements ou de prestations plus avantageuses. Autrement dit, le patient se verra mieux remboursé s’il choisit tel chirurgien dentiste au lieu de tel autre.

    le 13-02-2012 0 2076
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  • Prothèse
    Le dépose-tenon THOMAS

    Le dépose-tenon THOMAS

    le 11-03-2005 0 1149
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