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Un dentiste d’Ile-de-France condamné à 10 000 euros d’amende par la CNIL

le 19-06-2017

L’ancien chirurgien-dentiste d’un patient avait refusé de lui transmettre son dossier médical malgré une mise en demeure. 

cnil

Le ton monte à l’égard des professionnels de santé. La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) vient de condamner un cabinet dentaire d’Ile-de-France à une sanction de 10 000 euros pour ne pas avoir respecté le droit d’accès du patient à son dossier médical. Une décision qui fait suite à la plainte, en 2015, d’un patient qui ne parvenait pas à accéder à son dossier médical détenu par son ancien dentiste. Son refus de communiquer le dossier avait empêché son patient de transmettre ses données historiques à son nouveau dentiste, d’où un préjudice pour le patient.

Non seulement le dentiste n’a pas donné suite aux interrogations adressées par la CNIL, mais il ne s’est pas non plus plier à la mise en demeure par la CNIL de faire droit à la demande du patient.

Lire la suite sur Le Parisien…

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