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Quelle prise en charge pour les soins dentaires ?

Par Dentalespace   |   Mise en ligne : 03 juillet 2013   |   Vus : 5 512
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   L’importance des mutuelles santé

En France le dentaire est un secteur mal pris en charge par la Sécurité Sociale, c’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire à une mutuelle santé si vous avez recours à des soins dentaires.

La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l’Assurance Maladie, cela, qu’il y ait eu dépassement d’honoraire ou pas. L’ampleur de la prise en charge dépend du contrat souscrit et des garanties qu’il comprend au niveau dentaire. C’est pourquoi il est très important de souscrire à une mutuelle qui correspond à vos besoins et à votre situation. Le comparateur en ligne de mutuelles dentaires bonne-assurance.com, propose les meilleurs mutuelles et contrats santé correspondant à vos besoins. De plus, les courtiers qui les accompagnent sont disponibles pour vous offrir un conseil personnalisé et gratuit dans le cadre de votre recherche mais également tout au long de votre vie d’assuré une fois le contrat souscrit. Vous êtes ainsi assuré de faire le meilleur choix. Pour mieux comprendre l’intérêt d’une mutuelle santé, regardons de plus près la prise en charge des soins dentaires de la part de l’Assurance Maladie.

 
   
 
 

   Le cas des consultations

Le taux de remboursement de la sécurité sociale sera de 70% de la base des tarifs conventionnels si vous avez recours à un praticien conventionné, que ce soit un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste. Cependant, il est important de se rappeler qu’il se peut que les praticiens effectuent des dépassements d'honoraires, impliquant ainsi un reste à charge plus important. Voici un tableau récapitulatif des bases et des taux de remboursement des consultations en fonction du praticien consulté :

 

 Praticien consulté Prix d’une séance Base du remboursement Taux de remboursement
 Chirurgien-dentiste 23,00 € 23,00 € 70 %
 Médecin stomatologiste (secteur 1) 28,00 € 28,00 € 70 %
 Médecin stomatologiste (secteur 2) Honoraires libres 23,00 € 70 %

 

 

   Le cas des soins dentaires

Les soins dentaires peuvent être divisés en deux catégories :

  •  Les soins dits conservateurs, c’est à dire les soins tels que le traitement d'une carie, le détartrage, ou encore la dévitalisation.
  • Les soins dits chirurgicaux comme l’est l’extraction par exemple.
Il faut savoir qu’il existe une liste des actes et prestations remboursables. Si les soins font partie de cette liste, ils seront alors remboursés par l’Assurance Maladie à hauteur de 70%, toujours sur la base des tarifs conventionnels. Les tarifs conventionnels servant de base de remboursement dépendent de trois facteurs : 
  1. le soin à effectuer 
  2. la dent sur laquelle le soin est effectué 
  3. l’âge de la personne concernée 
En effet les tarifs changent une fois que la personne est âgée de plus de 13 ans pour les actes effectués sur les dents permanentes.
Voici un tableau comparatif pour deux traitements différents effectués sur une dent permanente ci-dessous :
 
 Soin effectué Base de remboursement (Moins de 13 ans) Base de remboursement (Plus de 13 ans) Différence du montant remboursé
 Traitement d’une carie une face 19,28 € 16,87 € 1,69 €
 Dévitalisation d’une molaire 93,99 € 81,94 € 8,44 €
 
 
De plus, le scellement de sillons est lui aussi soumis à des règles particulières de remboursement. Cet acte concerne les première et deuxième molaires permanentes des enfants âgés de moins de 14 ans. Il est particulier car il n’est remboursé qu'une seule fois par dent. Pour cet acte, la prise en charge par l’Assurance Maladie est à hauteur de 70% sur la base du tarif conventionnel de 21,69€. Il est important de ne pas oublier que pour les soins aussi le praticien peut réaliser des dépassements d'honoraires.
 

   Qu’en est-il des prothèses dentaires ?

Tout comme pour les soins, si les prothèses dentaires sont inscrites sur la liste des actes et prestations remboursables alors elles seront remboursées par la Sécurité Sociale. Une différence existe pour les prothèses dentaires : le taux de remboursement de la Sécurité Social est bien toujours de 70%, mais la base de remboursement quant à elle est fonction des tarifs dits de responsabilité et non plus des tarifs conventionnels. En effet, le tarif des prothèses dentaires est libre, c’est-à-dire que le praticien peut fixer le tarif qu’il souhaite. Cependant, il doit tout de même fixer ses honoraires avec « tact et mesure » et il est tenu d’informer ses patients de ses tarifs à l’aide d’un devis écrit délivré avant d’effectuer la prestation. Ce devis doit être écrit et doit obligatoirement comporter trois éléments important : 

  • Une description claire et en détail du traitement prévu ainsi que des matériaux nécessaires
  • Le montant exact des honoraires qu’il applique pour ce traitement
  • Le montant de la prise en charge de la Sécurité Sociale.

Voici deux exemples de prise en charge de la Sécurité Sociale pour des prothèses dentaires :

 

 

 Prothèse dentaire  Tarif Base du remboursement Taux de remboursement  Montant remboursé 
 Couronne Honoraires libres (pouvant aller de 450€ à 900€) 107,50 € 70 % 75,25 €
 Inlay-core Honoraires libres (pouvant aller de 200€ à 400€) 122,55 € 70 % 85,78 €
 

   Les dépassements d'honoraires

Tant pour les consultations que pour les soins dentaires, les praticiens sont en droit d’effectuer des dépassements d'honoraires, mais uniquement dans une des situations suivantes :

  • Si le patient fait part d’une exigence particulière : par exemple le patient demande de recevoir des soins à des horaires différents de ceux du cabinet. 
  • Si le patient consulte un chirurgien-dentiste détenant un droit permanent à dépassement.
  • Si le patient consulte un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2, c’est-à-dire à honoraires libres.
Il est important de se rappeler que le praticien est tenu d’informer au préalable son patient de ses honoraires. En cas de dépassement, l’Assurance Maladie rembourse sur la base des tarifs conventionnels et en aucun cas en fonction des honoraires qui ont été payés. En effet, il est bon de savoir que les dépassements d’honoraire ne sont jamais remboursés par Sécurité Sociale.
 
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