Installations de radiodiagnostic dentaire : quelles obligations respecter ?

Les dispositifs de radiologie émettent des rayonnements ionisants, pouvant engendrer des risques d’exposition pour les salariés et le public du cabinet dentaire. Pour les protéger, la réglementation a créé le Conseiller en RadioProtection (CRP) et précise les responsabilités sur l’organisation à mettre en place.

En effet, les dentistes sont responsables de la radioprotection au sein de leur cabinet : démarches administratives auprès de l’ASN, conception des locaux, évaluation des risques, protection des salariés et des patients, formation, etc. Dans leur rôle d’employeur et de responsable de l’activité nucléaire, ils doivent désigner un conseiller en radioprotection qui va prendre en charge l’organisation de ce sujet au sein du cabinet.

Quels sont les installations et appareils concernés ?

Pour le domaine dentaire, il s’agit des installations de radiodiagnostic dentaire fixes ou mobiles (rétro-alvéolaires et panoramiques, avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique). Le CRP assure une vérification périodique de la sécurité de ces installations, le suivi de l’exposition des salariés et leur formation. Il conseille aussi les autres contrôles réglementaires associés (contrôle qualité externe des dispositifs médicaux et contrôle électrique).

Qui est le conseiller en radioprotection ?

Tout cabinet dentaire doit désigner un conseiller en radioprotection.
Ses missions portent entre autres sur :
• L’évaluation des risques d’exposition
• L’identification et la délimitation des zones à risques
• Les modalités de suivi de l’exposition des salariés
• Les mesurages et vérifications périodiques des moyens de prévention

Si ces missions sont assurées par le chirurgien-dentiste ou par un autre membre de l’équipe, il est soumis à une formation initiale de personne compétente en radioprotection de plusieurs jours à renouveler tous les 5 ans.

Quelle alternative pour un cabinet dentaire ?

L’activité du conseiller en radioprotection requiert un temps de formation et de travail significatif, auquel s’ajoute la responsabilité portée sur un sujet aussi pointu que celui des rayonnements ionisants et de la veille réglementaire.
Pour lever ces contraintes, le législateur a prévu le recours à un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR). Bureau Veritas est un des organismes certifiés pour assurer cette mission.

Le cabinet qui externalise 100% de cette activité à un spécialiste de la radioprotection, économise des jours de formation et de gestion de la radioprotection. L’équipe de santé reste focalisée sur son activité dentaire, évitant ainsi des pertes de production. De plus, en confiant l’organisation et les vérifications à Bureau Veritas, Organisme Compétent en Radioprotection, il s’assure de la sécurité de ses installations et du respect des exigences réglementaires.

Comment limiter l’impact de ces vérifications pour l’activité du cabinet ?

En réduisant le temps d’immobilisation des salles de soin, Bureau Veritas limite l’impact sur l’activité du praticien et réalise :
• Les missions du conseiller en radioprotection de manière externalisée
• Les contrôles de qualité externe des dispositifs médicaux
• Les vérifications des installations électriques

Bureau Veritas vous propose un seul interlocuteur avec des interventions optimisées au sein de votre cabinet : un atout à la fois financier et pratique.

Connaître l’offre de Bureau Veritas !

Pour en savoir plus sur les textes de références :
• Article R. 1333-18 à 20, conseiller en radioprotection (code de la santé publique)
• Articles R. 4451-111 à 126, organisation de la radioprotection (code du travail)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649, liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
• Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants