Assurance habitation : les bons conseils pour plus de tranquillité

Pour vivre sereinement, il convient de souscrire une police d’assurance à même de proposer les garanties qui vous conviennent. Encore faut-il savoir sur quels points être vigilant et quelles mesures préventives mettre en place. Autant de questions que votre assureur vous aidera à identifier et qui seront au cœur de la police d’assurance que vous souscrirez pour votre habitation.

Mieux vaut prévenir que guérir. Cet adage trouve tout son sens dans le domaine assuranciel. Et en particulier pour les contrats multirisque habitation. Se prémunir contre des événements dommageables ou contre les risques liés à certains biens nécessite en effet de mettre en place des actions préventives à même d’en limiter le risque de survenance. Il convient, en outre, d’actualiser votre contrat en cas de travaux réalisés dans votre habitation afin qu’il soit en adéquation avec les caractéristiques de votre domicile.

Domicile au sens large

Il vous faudra ainsi absolument avertir votre assureur de l’existence d’une pergola, d’un abri de jardin, ou encore d’une piscine. Une extension au contrat vous permettra d’étendre les garanties de votre contrat d’assurance multirisque habitation à ces annexes qui font également partie de votre domicile. Et pour votre piscine, il conviendra de l’équiper a minima d’un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture. A défaut le propriétaire encoure des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

Comment limiter le vol ?

Dans le cadre d’un contrat multirisque habitation incluant une garantie vol, des moyens de protection sont souvent exigés. En particulier lorsque des biens de valeur sont présents ou en cas de vols à répétition.

• Les portes d’entrée devront par exemple être équipées de deux systèmes de fermeture et les fenêtres facilement accessibles – comme celles du rez-de-chaussée et du premier étage – devront bénéficier de volets résistants, de grilles voire de barreaux.

• Parfois, il sera peut-être même nécessaire de blinder la porte d’entrée et d’installer un système de détection d’intrusion.

• Il n’est pas obligatoire d’installer un système de télésurveillance. Mais face au nombre croissant de tentatives d’effraction ou d’intrusion, il peut être opportun de s’équiper d’une alarme connectée et d’une caméra qui présente l’intérêt de vous permettre de voir en direct ce qui se passe chez vous. Dans cette optique, privilégiez un système bénéficiant de la norme NF A2P. Une sirène d’intérieur peut par ailleurs se révéler dissuasive pour un cambrioleur. Quant à une sirène extérieure, elle peut alerter le voisinage et les forces de l’ordre.

Comment limiter le risque incendie ?

• Les propriétaires sont tenus d’installer un détecteur de fumée dans leurs lieux d’habitation* et dans les biens qu’ils mettent en location. A charge pour les locataires de s’assurer de son bon fonctionnement ; sauf en cas de location saisonnière où cette obligation incombera au propriétaire.

• De même est-il obligatoire de ramoner les conduits de cheminée de votre habitation tous les ans ; voire deux fois par an selon le règlement sanitaire départemental en vigueur. A défaut, d’avoir entretenu les conduits de fumée en fonctionnement, outre le fait de ne plus être couvert, l’occupant sera passible d’une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

• Quant à votre chaudière, qu’elle soit au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou encore multi-combustibles, elle doit faire l’objet d’un entretien annuel par un professionnel remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 (n°96-603 du 5 juillet 1996). Depuis le décret du 9 juin 2009 (n° 2009-649), cette règle s’applique à toutes les chaudières, dès lors que leur puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Là aussi, le conduit d’évacuation doit être ramoné tous les ans, conformément aux dispositions de l’article  6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral.

Comment limiter le risque de dégât des eaux ?

Il est important d’identifier au plus vite l’origine d’une fuite afin d’arrêter le plus rapidement possible l’écoulement d’eau. Surveillez par exemple l’apparition de tâches d’humidité, de cloques et autres moisissures. Dans cette optique, il est judicieux de prévoir des robinets d’arrivée d’eau facilement accessibles pour pouvoir les fermer immédiatement en cas de fuite. De même est-il recommandé de ne pas encastrer les tuyaux et encore moins de les enterrer. En cas d’absence prolongée, pensez à couper l’arrivée d’eau pour minimiser les risques.

Enfin, en cas de dégât des eaux, vous devrez le déclarer dans les cinq jours ouvrés à votre assureur. Et pour être indemnisé dans les meilleurs délais, il est recommandé de remplir un constat amiable de dégât des eaux avec les personnes concernées puis de l’envoyer dans les cinq jours ouvrés à votre assureur. D’où l’intérêt de demander à l’avance à votre assureur un constat amiable que vous pourrez conserver chez vous.

Qui doit s’assurer ?

Selon la loi, tout locataire doit s’assurer. Un propriétaire est dès lors en droit d’exiger du locataire une attestation d’assurance lorsqu’il lui remettra les clés. De même peut-il prévoir dans le contrat de location, une clause de résiliation pour défaut d’assurance. Et dans le cas où le locataire ne lui remettrait pas d’attestation d’assurance, le propriétaire peut toujours souscrire un contrat d’assurance à sa place et se retourner contre lui.

Dans la même logique, le copropriétaire – qu’il soit occupant ou non – doit s’assurer à titre personnel pour garantir sa responsabilité à la fois vis-à-vis de la copropriété, des voisins et des tiers ; voire vis-à-vis d’éventuels locataires. En revanche, le propriétaire dont le logement ne serait pas en copropriété n’est pas tenu de souscrire une assurance habitation. En cas de sinistre, il devra toutefois assumer le coût des dégâts dont il serait responsable.

Si votre cabinet est situé chez vous,  il n’est pas, en général, couvert par un contrat multirisque habitation. Il est donc préférable de souscrire parallèlement un contrat multirisque professionnel et de définir avec votre assureur quelle couverture répondra le mieux à vos besoins spécifiques.

Article réalisé en collaboration avec Maître Tangi Noël, docteur en droit et avocat au barreau de Rennes

* Article L129-8 du code de la construction et de l’habitation