Vers l’émergence d’un nouveau métier au service de la santé bucco-dentaire

Le Sénat a adopté, le 6 novembre 2025, une proposition de loi visant à instaurer une nouvelle profession d’assistant(e) en santé bucco-dentaire. Ce texte, immédiatement transmis à l’Assemblée nationale, ambitionne de répondre aux difficultés croissantes d’accès aux soins dentaires sur le territoire.

Un accès aux soins dentaires sous tension

L’offre de soins dentaires fait aujourd’hui face à de fortes disparités géographiques, engendrant des délais de prise en charge particulièrement longs, des abandons de soins et un déficit notable en matière de prévention. Ces constats figurent au cœur de l’exposé des motifs de la proposition de loi adoptée par le Sénat, qui souligne l’ampleur de l’enjeu pour la santé publique.

Dans une première tentative de réponse, la loi du 19 mai 2023 avait élargi le champ d’intervention des assistant(e)s dentaires. L’objectif était de permettre aux chirurgiens-dentistes de se concentrer sur les actes les plus techniques, en déléguant à des assistant(e)s formés certaines missions complémentaires, notamment en prophylaxie, en orthodontie, en imagerie ou dans le suivi post-opératoire.

Une réforme restée sans effet concret

Cependant, près de deux ans après l’adoption de cette loi, les résultats attendus ne se sont pas matérialisés. Comme le relève Raphaël Daubet, sénateur du Lot (groupe RDSE) et auteur de la nouvelle proposition, aucun référentiel de formation n’a encore été validé et aucun professionnel n’a pu accéder au statut d’assistant(e) dentaire de niveau 2.

Les travaux conduits par les services de l’État et les organisations professionnelles ont permis d’identifier deux obstacles majeurs. D’une part, le niveau de qualification requis ne peut se limiter à un diplôme de niveau IV (baccalauréat), mais doit atteindre le niveau V (bac + 2) afin de permettre l’inscription au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). D’autre part, l’obligation de présence physique du chirurgien-dentiste, prévue à l’article L. 4393-18 du Code de la santé publique, limite considérablement les actions de prévention bucco-dentaire hors cabinet, notamment dans les établissements scolaires, médico-sociaux ou auprès de publics fragiles, alors même que ces interventions sont jugées prioritaires sur le plan sanitaire.

Face à ces contraintes, le sénateur estime que seule la création d’un métier distinct, relevant pleinement des professions de santé, est susceptible d’apporter une réponse opérationnelle.

La création d’un(e) assistant(e) en santé bucco-dentaire

La proposition de loi prévoit ainsi la reconnaissance d’une nouvelle profession : celle d’assistant(e) en santé bucco-dentaire. Ce professionnel de santé, titulaire d’un diplôme de niveau V et inscrit au RNCP, exercera sous la responsabilité d’un chirurgien-dentiste, tout en disposant d’une autonomie encadrée pour mener des actions de prévention et d’éducation à la santé bucco-dentaire. Il pourra notamment intervenir dans les établissements scolaires et médico-sociaux.

Le texte introduit un chapitre spécifique dans le Code de la santé publique afin de définir le statut, les missions et le degré d’autonomie de cette nouvelle profession. L’assistant(e) en santé bucco-dentaire participera aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux soins prophylactiques, à la prophylaxie orthodontique ainsi qu’à certains soins post-chirurgicaux. La proposition de loi précise par ailleurs que, sur un même lieu d’exercice, le nombre de ces assistant(e)s impliqués dans ces actes ne pourra excéder celui des chirurgiens-dentistes ou médecins effectivement présents.

Encadrement juridique et conditions d’exercice

Comme les autres professionnels de santé, les assistant(e)s en santé bucco-dentaire seront soumis au respect du secret professionnel. Le texte encadre également l’accès à la profession : les conditions d’admission en formation, la durée minimale d’exercice préalable en tant qu’assistant(e) dentaire, le référentiel de compétences ainsi que les modalités de délivrance du titre seront fixés par arrêté du ministre chargé de la Santé.

Cet article vous est proposé par l’équipe de Dentalespace.