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Nouvelle convention : qu’est-ce qui va changer ?

Actualité Par Alaa Zeidan le 26-06-2018

Le 21 juin 2018, la CNSD et l’Union Dentaire ont signé avec l’Assurance Maladie et l’UNOCAM la mise en place d’une nouvelle convention.
Ainsi s’achevaient près de deux ans de négociations qui auront été riches en rebondissements (mise en place du règlement arbitral en mars 2017 suite à l’échec des négociations sur l’avenant 4, suivi du report de son application par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn).

Comment en est-on arrivé là ?
Un petit retour en arrière est nécessaire pour mieux comprendre ce qui est à venir.
Lorsque les négociations conventionnelles démarrèrent à l’automne 2016, elles se basèrent sur le principe d’une revalorisation des soins conservateurs, en contrepartie d’un plafonnement des actes prothétiques.
Suite à l’échec de ces négociations, un arbitre (Bertrand Fragonard) mit en place un règlement arbitral en mars 2017, qui devait s’appliquer à partir de janvier 2018.
Une mobilisation massive de la profession dentaire (grève étudiante, manifestations, mise en place des CCDELIs…) mena au report de l’application du règlement arbitral par la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ainsi qu’à la reprise des négociations conventionnelles en septembre 2017.
A cela s’ajoute la prise en compte d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui consiste en la prise en charge à 100% des prothèses dentaires.
Après plusieurs mois de négociations, l’Union Dentaire (le 31 mai 2018) et la CNSD (le 1 juin 2018) acceptent de signer la nouvelle convention que rejette la FSDL (le 16 juin 2018).

Qu’est ce qui va concrètement changer ?
3 lignes essentielles sont à retenir :
1. Tout d’abord, plusieurs actes de soins vont être revalorisés : les soins conservateurs (48,5%), les traitements endodontiques (27%), scellements de sillons (20%), extractions de dents temporaires (49%) et définitives (16%), ainsi que la base de remboursement des inlays-onlays (qui va passer à 100 euros). Afin de favoriser des techniques moins invasives, la base de remboursement des inlay-cores va être diminuée de 26,5%.

2. Plusieurs actes prothétiques vont être plafonnés et pris en charge intégralement.
En effet, pour permettre la mise en place du “reste à charge zéro” qui est une promesse électorale, les actes prothétiques ont été répartis dans 3 paniers :
Le panier “reste à charge zéro” : l’acte sera intégralement remboursé par la Sécurité Sociale et les mutuelles et son tarif sera plafonné.
Le panier “reste à charge modéré” : l’acte sera plafonné mais son remboursement sera partiel.
Le panier “honoraires libres” : l’acte sera partiellement ou aucunement remboursé et son tarif pourra être fixé librement.
L’appartenance d’un acte à un panier va dépendre de la localisation de la dent et du matériau utilisé (voir schéma ci-joint pour un exemple concret).

3. Enfin, la mise en place de plusieurs mesures de prévention : prise en charge du coiffage pulpaire (60 euros), extension des examens de prévention aux patients de 3, 21 et 24 ans, prise en charge pour les patients diabétiques du bilan parodontal (50 euros) et de l’assainissement parodontal (80 euros par sextant), suppléments pour les patients en situation d’handicap (100 euros par séance) et sous anticoagulant (20 euros par acte).

Quand cela va-t-il être mis en place ?
– La convention doit être publiée au Journal Officiel avant le 1 octobre 2018 afin que les revalorisations et les plafonds puissent s’appliquer à partir du 1 avril 2019.
– Le “reste à charge zéro” sera mis en place à partir de 2020.
– A partir du 1 septembre 2018, la radio panoramique dentaire passe à 20 euros et le cone beam à 69 euros.

Lire le texte de la convention

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