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Trois points-clés à connaître sur la SELARL

Fiscalité - Épargne Par Christian Regnier le 26-05-2020

 

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est une structure juridique privilégiée pour acquérir, développer et transmettre un cabinet dentaire. Ce qu’il faut savoir sur ce type de société en trois questions-réponses.

 

Qui peut être associé d’une SELARL de chirurgie dentaire ?

La SELARL est la forme la plus répandue de SEL. Dans une SELARL de chirurgie dentaire, plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par des chirurgiens-dentistes en exercice au sein de la société, directement ou par l’intermédiaire d’une société de participation financière de professions libérales (SFPL) de chirurgiens-dentistes. Le surplus, et donc au maximum 49%, ne peut être détenu que par des personnes ou des sociétés exerçant la profession dentaire, par des anciens associés de la société ou leurs ayants droit, par une SPFPL de chirurgiens-dentistes ou par certains autres professionnels de santé libéraux.

 

En principe, un chirurgien-dentiste ne peut être associé que dans deux SEL : la première dans laquelle il exerce, et une autre dans laquelle il n’exerce pas. Toutefois, le Conseil d’État considère aujourd’hui qu’aucune disposition du code de santé publique n’interdit à un chirurgien-dentiste d’exercer en qualité d’associé au sein de deux SEL. Comme pour toute société de capitaux, l’avantage de la SELARL pour un jeune chirurgien-dentiste est de pouvoir s’associer avec une participation minoritaire (et donc à moindre coût), puis d’augmenter sa participation au fil des ans.

 

Quels sont les avantages de la SELARL pour gérer et développer le cabinet ?

La SELARL fonctionne comme une SARL pour les artisans et commerçants. Pour le chirurgien-dentiste en exercice, elle offre l’avantage de pouvoir faire entrer des investisseurs au capital de la société, ce qui est déterminant pour les professionnels qui ont besoin de financement pour leur cabinet. En outre, le régime de l’impôt sur les sociétés est très favorable pour investir en matériel. Dans une SELARL, en effet, la rémunération des gérants est déductible des résultats, ce qui réduit le bénéfice imposable et permet de constituer des réserves. Dans une structure à l’impôt sur le revenu, au contraire, tout le bénéfice est taxé, qu’il soit distribué ou non. En SELARL, la capacité d’emprunt et de remboursement est donc augmentée par rapport à une exploitation individuelle.

 

À noter aussi que les gérants majoritaires ou minoritaires de SELARL bénéficient du régime fiscal des salariés pour la rémunération qui leur est versée.

 

Comment transmettre le cabinet dentaire avec la SELARL ?

La SELARL est un bon vecteur de transmission du cabinet. Par exemple, le chirurgien-dentiste qui dirige le cabinet peut céder progressivement la majorité de ses parts à un jeune associé pour que celui-ci lui succède. L’acquéreur des parts aura d’ailleurs intérêt à faire cette acquisition via une SPFPL : dans ce cas, ce n’est pas lui qui empruntera pour acquérir son outil de travail, mais la SPFPL elle-même, ce qui autorisera la déduction intégrale des intérêts de l’emprunt. En outre, si la SPFPL détient 95 % du capital et des droits de vote de la SELARL reprise, elle bénéficiera du régime très privilégié de l’intégration fiscale.

 

Un cabinet en SELARL présente toutefois un surcoût par rapport à une structure individuelle ou une société civile professionnelle (SCP), qui doit  être justifié par un chiffre de recettes suffisamment élevé pour l’absorber. Par ailleurs, la SELARL est une structure assez complexe qui nécessite des conseils spécialisés avant sa création.

 


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