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Un patient peut-il faire opposition au chèque lorsqu'il n'est pas satisfait du travail que lui a réalisé son Chirurgien-Dentiste ?
La question n'est pas le problème de la pose de la prothèse, mais de la responsabilité en cas de défaut du produit. Y a t'il une différence de responsabilité entre hôpital et exercice privé ? Maître Claude Baranes nous apporte les réponses concernant ce point de droit www.avocat-baranes.fr
Depuis 1966, les associés d'une SCP étaient solidairement et indéfiniment responsables des dettes vis à vis des créanciers. Or, en mars 2011, une nouvelle loi sur la SCP a supprimé cet aspect de solidarité. Maître Claude Baranes nous apporte les réponses concernant ce point de droit.
Il s'agit de la responsabilité médicale liée à l'organisation d'un cabinet. Un procès a été intenté à un médecin dont un de ses patients n'avait pas pu obtenir de rendez-vous assez rapidement Un patient qui est atteint d'une pathologie qui peut s'aggraver avec un problème dentaire doit il être reçu en urgence ?
Lorsqu'un procès est intenté à un chirurgien-dentiste, le tribunal nomme un expert judiciaire. Quelle est l'importance de cet expert judiciaire ?
Doit-on payer des droits à la SACEM pour diffuser la radio (stations d'information) dans une salle d'attente ?
La question posée est de savoir si les statuts ou le règlement intérieur d’une SCM peuvent prévoir des conditions restrictives de réinstallation, lorsque l’un des membres ou associé de la SCM décide tout simplement de la quitter pour se réinstaller ailleurs.
Une décision du juge de proximité appelle l’attention des chirurgiens dentistes à propos de la signature d’un accord ou protocole de remboursement entre une mutuelle, et les membres d’un syndicat dentaire. En résumé, aux termes de cet accord l’adhérent mutualiste doit s’adresser à un chirurgien dentiste adhérent au protocole pour bénéficier de remboursements ou de prestations plus avantageuses. Autrement dit, le patient se verra mieux remboursé s’il choisit tel chirurgien dentiste au lieu de tel autre.
Le développement des technologies numériques (communication internet, imagerie et colorimètres) nous permet aujourd’hui de communiquer avec le laboratoire de prothèse devenu indépendant. Comment pouvons-nous rationaliser la prise de teinte, comment éviter les erreurs préjudiciables pour tous, et comment améliorer considérablement le rendu esthétique ?
