La SEL a-t-elle encore un intérêt ?

La réforme des rémunérations des associés de SEL, qui a eu pour conséquence de convertir la majeure partie de celles-ci en Bénéfice Non Commercial (BNC), faisant ainsi perdre la déduction fiscale de 10%, a jeté le trouble chez certains praticiens du monde libéral.
Mais n’en oublions pas l’essentiel : la Société d’Exercice Libéral (SEL) demeure à la fois un outil d’association et de gestion du cabinet dentaire.

Si l’exercice en groupe est possible via la société civile de moyen, la société civile professionnelle, l’association via la SEL permet de partager chiffre d’affaires et résultat au sein d’une même entité juridique. Véritable technique de coopération, de mutualisation et de partage des profits, elle représente le schéma d’intégration le plus abouti du monde libéral.

Les avantages de la SEL

La SEL présente en outre un avantage indéniable, car elle permet l’exercice en solo de la profession. Seul maître à bord, vous pouvez exercer en toute indépendance votre profession en demeurant l’associé ou l’actionnaire unique de cette société.
La SEL peut en effet présenter la caractéristique d’être soit pluripersonnelle (SELARL ou SELAS), soit unipersonnelle (SELARLU ou SELASU), à savoir d’avoir un seul ou plusieurs associés.

Pour les amateurs des cabinets de groupe, la SEL vous donnera la possibilité de conserver le pouvoir de décision et le pouvoir financier au sein du cabinet.
Les droits de vote et les droits financiers seront alloués à chacun des praticiens, selon le schéma que vous envisagez d’instaurer. Vous aurez, par ailleurs, au fil de l’eau, en fonction de l’évolution des comportements des uns et des autres, de leur implication, de leur niveau d’intégration au sein du groupe, la capacité de les faire évoluer.

Les avantages fiscaux

La SEL vous donne accès au régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dissocier votre fiscalité personnelle des performances économiques de votre cabinet devient alors possible. Quelle que soit l’évolution de votre niveau d’activité, donc de votre chiffre d’affaires, mais aussi de vos frais de fonctionnement, vous serez imposé à l’impôt sur le revenu uniquement sur les revenus réellement appréhendés.

Vous déterminerez votre « salaire », qui vous permettra de couvrir vos dépenses personnelles, et le supplément pourra être pris sous la forme de dividende si vous le souhaitez sans perturber l’équilibre de votre trésorerie personnelle. La gestion de sa trésorerie professionnelle et personnelle en est ainsi grandement facilitée.

Les avantages sociaux

Sur le plan social, il en sera de même : seules les sommes qui transiteront du compte professionnel de votre société vers votre compte privé entreront dans l’assiette de l’Urssaf et de la Carcdsf.

Les avantages financiers

Au niveau financier, le passage en SEL reste pour de nombreux praticiens un moyen de se refinancer en vendant leur fonds libéral à la société. Le capital perçu, imposé essentiellement selon la « flat tax », permet au professionnel de se désendetter à titre personnel, d’investir, de se constituer une épargne de sécurité, d’aider ses enfants, de préparer sa retraite ou plus simplement de se faire plaisir. Chacun dispose librement des sommes perçues et les utilise ou pas sur un horizon déterminé.

Dans le pire des cas, la SEL à l’IS peut être gérée comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
En s’appropriant l’intégralité de la trésorerie générée, le professionnel retrouvera un mode de gestion comparable à celui de l’entreprise individuelle à l’impôt sur le revenu. Les régularisations brutales de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu feront alors leur retour si les variations d’activité sont significatives ou la structuration des charges diffère d’un exercice à l’autre.

En cas de transmission du cabinet, la forme sociétale peut permettre une intégration progressive du repreneur en lui cédant une quote-part du capital de la SEL. La montée en puissance de votre ex-collaborateur se traduira par une vente graduelle des parts ou actions que vous détenez dans votre société jusqu’à la cession totale du capital restant.

Conclusion

La SEL continuera à présenter un réel intérêt pour les praticiens du monde dentaire, désireux de faire évoluer leur cabinet ou leur mode d’exercice. En leur donnant accès au régime de l’impôt sur les sociétés, ils pourront piloter plus aisément leur trésorerie, leurs cotisations sociales et leur impôt sur le revenu. La réalisation au préalable d’un diagnostic général du cabinet et de la situation personnelle du professionnel libéral permettra de sensibiliser le praticien aux techniques de gestion sous le régime de la SEL.

Dentairement vôtre,
Julien Fraysse

Julien Fraysse vous propose une série d’articles pour améliorer la gestion de votre cabinet dentaire, c’est ici !

Pour plus d’informations, contactez le cabinet de Julien Fraysse au 09 81 65 82 51.