Soins dentaires : l’Assurance maladie face à de nouvelles fraudes massives

Deux scandales récents autour de fraudes dans les soins dentaires en France ont été révélés : celui impliquant le réseau Nobel Santé et un autre concernant quatre dentistes et un expert-comptable dans les Yvelines.

Escroquerie chez Nobel Santé : un réseau de centres dentaires mis en question

Ce que les enquêteurs reprochent

Le réseau de centres dentaires Nobel Santé est suspecté d’une fraude importante à l’Assurance maladie.

Les mises en examen concernent trois responsables du réseau et un pharmacien. Certains d’entre eux seraient associés à une société d’expertise comptable, ce qui pourrait avoir facilité la gestion frauduleuse des financements.

Les chefs d’accusation incluent : escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, facturations fictives ou multiples, non-respect des référentiels de bonne pratique, usage abusif de la nomenclature (codes CCAM), et même des actes sur des dents saines.

Montant estimé de la fraude

Le préjudice estimé par la justice est de plusieurs millions d’euros. Dans certains rapports, il est question d’environ 5 millions d’euros.

D’autres sources suggèrent que, si l’on tient compte des ramifications sur plusieurs années, le montant pourrait être encore plus élevé.

Mesures déjà prises

En avril 2024, plusieurs centres du réseau ont été déconventionnés par l’Assurance maladie pour pratiques frauduleuses et récurrentes. Des procédures judiciaires sont en cours, avec des perquisitions et des gardes à vue. Deux des mis en examen seraient écroués, les autres placés sous contrôle judiciaire.

Affaire des 4 dentistes et de l’expert-comptable dans les Yvelines

Quatre chirurgiens-dentistes exerçant près de Mantes-la-Jolie (Yvelines) et un expert-comptable sont poursuivis pour avoir mis en place une fraude à l’Assurance maladie.

L’enquête a démarré après un signalement de la CPAM des Yvelines, qui a détecté une activité de soins « anormalement élevée » dans ce cabinet, notamment des implants posés de façon excessive.

Ont été découvert, des dossiers falsifiés, des actes surfacturés, des recours abusifs aux implants, une double comptabilité et usage de faux.

Le préjudice pour la CPAM est estimé à plus de 500 000 euros.

Le bénéfice criminel présumé, c’est-à-dire ce qui aurait été perçu à tort, est évalué à environ 2,3 millions d’euros.

Situation judiciaire

Les mis en cause sont poursuivis pour : escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, travail dissimulé, complicité d’exercice illégal de la profession de dentiste, blanchiment, etc.

Ils sont placés sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’exercer et de quitter le territoire. Le procès est prévu pour mars 2026 devant le tribunal de Versailles.

Ces deux affaires montrent des similarités mais aussi des différences importantes :

Ce qui est commun : usage abusif des codifications CCAM, facturation d’actes fictifs ou non nécessaires, surfacturation, falsification de dossiers, bénéfices financiers illégitimes, etc. Ce sont des pratiques qui portent atteinte à la confiance dans le système de santé public et à l’équité de remboursement.

L’ampleur : Nobel Santé semble être une affaire plus vaste, potentiellement avec des montants supérieurs, et avec un réseau structuré (plusieurs centres, structure associative et sociétés prestataires). L’affaire des Yvelines est plus localisée mais demeure grave tant pour son préjudice que pour ce qu’elle révèle du mode opératoire.

Les implications pour les patients : outre le coût pour l’Assurance maladie et, par extension, pour la société, ces fraudes peuvent aussi conduire à des soins inadaptés voire nuisibles, puisqu’il est question d’actes non nécessaires ou appliqués abusivement.

Ces scandales illustrent 2 points essentiels :

La fragilité des contrôles : bien que des vérifications existent, des montages organisés permettent encore de contourner le système au détriment de l’Assurance maladie et des patients.

La nécessité de renforcer la vigilance : tant au niveau des CPAM, de l’Inspection, de la justice, que des autorités de santé, pour détecter plus tôt les anomalies, sanctionner les pratiques frauduleuses, et protéger les usagers.

Cet article vous est proposé par l’équipe de Dentalespace.