Se former

3 minutes pour tout comprendre sur l’installation à plusieurs

Juridique Par Julie KAPPLER le 21-05-2019

ÉTAPE 1 : BIEN CHOISIR SES FUTURS ASSOCIÉS

Installation

• Bien connaître ses associés et partager leurs valeurs
• Travailler ensemble avant de s’associer
• Connaître les forces et faiblesses de chacun afin d’éviter au maximum les sources de désaccords entre associés

ÉTAPE 2 : BIEN CHOISIR SES PARTENAIRES
Les_Partenaires

Avocat
L’avocat vous conseille sur le volet juridique de votre installation.
Notamment sur le choix de la forme juridique (Société civile de moyen, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (unipersonnelle selon le cas)).
Pour toute constitution de société, il faut rédiger des statuts. Cette étape ne doit pas être prise à la légère et il est indispensable de bien rédiger les clauses d’entrée et de sortie des associés. Seul un avocat pourra pour aider.
De plus, il est préférable de régir les relations entre les associés à l’avance et pour cela il est fortement conseillé de rédiger un règlement intérieur, qui a pour but de régir l’activité quotidienne et opérationnelle de la société (horaires d’ouverture, prise de congés, utilisation des parties privatives à chacun et commune) mais également les « situation exceptionnelles » telles que la maladie, les départs en retraite, les départs de la société. Cela permet de poser par écrit, dès le début, toutes les « règles de la maison » et d’anticiper ainsi les conflits entre associés.

Expert comptable
L’expert comptable vous accompagnera tout au long de votre projet :
• Au début : il vous aidera à vous lancer en vous indiquant au travers d’un « prévisionnel » le chiffre d’affaires à atteindre. Ce document sera notamment très utile en cas de demande d’emprunt auprès des banques.
• Puis il va au cours de votre activité, via différent montages fiscaux, optimiser vos revenus.
• Enfin, il aura la charge de sortir vos bilans annuels.

Assureur
Au titre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire à une assurance couvrant votre RCP : responsabilité civile professionnelle.
De plus, il est fondamental de souscrire une prévoyance qui, en cas d’aléas de la vie vous éloignant de votre cabinet et vous empêchant d’avoir des revenus, vous versera des indemnités journalières.
Enfin, il faudra souscrire une assurance pour vos locaux.

SI ON ACHÈTE SES LOCAUX

Notaire
Il est essentiel d’avoir son propre notaire lorsque l’on acquiert des locaux. Cela ne coûte pas plus cher et il sera là pour défendre vos intérêts.

Promoteur / Agent immobilier
Ceux qui vous vendent le bien neuf ou ancien.

Banquier
La pierre angulaire de votre projet, celui qui vous permettra d’obtenir les fonds nécessaires à votre projet. Ne pas hésiter à faire jouer la concurrence aux bons taux proposés, les garanties demandées (hypothèque, FPPD, caution personnelle). Là aussi, l’avocat sera essentiel pour vous aider à négocier les conditions et comparer les offres.

ÉTAPE 3 : BIEN CHOISIR LA FORME JURIDIQUE DE SON ASSOCIATION AVEC SON AVOCAT

Engagement

SELARL : Société d’exercice libérale à responsabilité limitée
• Permet l’exercice en commun de l’activité par la mise en commun à la fois des moyens (assistante, femme de ménage, matériel, loyer…) et le partage des recettes.
• La SELARL rémunère directement les associés sous la forme : d’une rémunération au titre de la gérance, et éventuellement une fois par an sous forme de dividende.
• Forme juridique très plébiscitée par les praticiens car, sous réserve de chaque cas particulier, l’imposition fiscale du praticien peut se révéler plus avantageuse.

SCM : Société civile de moyens
• Aucune mise en commun des bénéfices, uniquement mise en commun des moyens (assistante, femme de ménage, matériel, loyer…) pour faciliter l’exercice de la profession.
• L’indépendance professionnelle est conservée pour le praticien qui ne met pas en commun son chiffre d’affaires.
• En revanche, il devra verser une redevance à la SCM pour participer aux frais communs.
• Les associés sont personnellement soumis à l’impôt sur les revenus (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et donc aucune optimisation fiscale possible… sauf à ce que l’associé de la SCM exerce en SELARLU – société d’exercice libérale à responsabilité limitée unipersonnelle.