La SELARL oui… mais à condition d’en optimiser son utilisation !
Fiscalité Par Julien FRAYSSE le 31-01-2017De très nombreux praticiens ont fait le choix depuis plus d’une dizaine d’années de dire adieu au régime BNC pour opter pour celui de la SELARL. Mais force est de constater que nous sommes amenés à observer lors des nombreux diagnostics de cabinets que nous réalisons chaque année, qu’une très large majorité des chirurgiens-dentistes exerçant en SEL sont très loin d’utiliser toutes les possibilités de cet outil juridique… et gèrent en pratique leur SELARL comme un BNC !
A l’origine, les principales motivations qui ont conduit les praticiens de France et de Navarre à passer en SELARL sont les suivantes :
a) Le régime de la SEL permet d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés et d’échapper sur une quote-part de son résultat aux cotisations sociales Urssaf et Retraite (CARCSDF), qui s’avèrent très coûteuses : 41% en moyenne, soit un taux largement supérieur au taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15%. Mais êtes-vous bien certain d’optimiser le taux réduit d’IS de 15%, qui s’applique dans la limite de 38 120 € et le taux normal de 33,33%, qui s’applique au delà ?
b) Las des régularisations intempestives de cotisations sociales, ces derniers grâce à la SEL, ne paient des cotisations que sur les rémunérations effectivement perçues (à contrario du BNC dans beaucoup de cas de figure)… à condition que le collaborateur de votre cabinet comptable ne réintègre pas subrepticement dans votre rémunération des sommes non identifiées par ses soins. Surcoût estimé de la manip : 41% (cotisations sociales) + 30% ou 41% (tranche marginale impôt sur le revenu) = 76% !
Mais le principal atout de la SEL est la possibilité d’optimiser sur le plan fiscal et social votre rémunération. Et c’est là où le fossé se creuse entre les praticiens ayant mis en place une gestion prévisionnelle de leur société et les autres. Autrement dit entre ceux qui font le choix d’anticiper et maîtriser leur future fiscalité et charges sociales et ceux qui vont décider de leurs modalités de rémunération au 31 mars 2017 pour l’année 2016. Avec la baisse prévue du taux d’impôt sur les sociétés, cette gestion par anticipation sera d’autant plus importante.
Comme vous le savez tous, un des avantages de la SEL est de permettre à une partie de votre rémunération d’échapper intégralement aux cotisations sociales CARCSDF et Urssaf (à l’exception de la CSG-CRDS) et de bénéficier d’un abattement de 40% au titre de l’impôt sur le revenu. Mais combien de praticiens arbitrent réellement de façon efficiente leur mode de rémunération ? Quels sont les critères retenus pour fixer votre rémunération de gérance et/ou votre dividende ? En fonction du résultat d’exploitation et du résultat net comptable dégagés lors d’un exercice, quels paramètres doivent être pris en considération pour optimiser votre impôt sur le revenu et vos cotisations sociales ?
La règle de l’exonération du dividende aux cotisations sociales dans la limite de 10% du capital social et de la moyenne des comptes courants d’associés est généralement connue lors de la création de la SEL mais tombe ensuite dans les oubliettes les années qui suivent. Force est alors de constater qu’en matière d’optimisation, si le praticien et ses conseils restent passifs, les exercices fiscaux se suivent et se ressemblent. Pour quelle raison ? Les deux parties s’enferrent dans une routine fiscale et sociale, qui les conduit par facilité à conserver des modalités de rémunération quasi identiques sans utiliser les effets de leviers juridique, fiscal et social autorisés par la Loi. Car votre SELARL évolue au fil du temps, sa structure financière aussi, et c’est cela qu’il faut précisément prendre en considération et utiliser de la façon la plus efficiente possible.
Un cas de figure identique peut être observé chez les chirurgiens- dentistes, qui sont passés en SEL via cession de leur patientèle il y a 5 ou 7 ans. Le nouveau statut de SPFPL (société de participations financières de professions libérales) leur ouvre désormais un nouveau champ d’action d’optimisation et de nouvelles possibilités de réorganisation.
Je vous invite donc tous à avoir un regard critique par rapport au mode de gestion actuel de votre SELARL et à vous poser les bonnes questions. Comme le dit le célèbre homme d’affaires Warren Buffet : « les chaînes de l’habitude sont trop légères pour qu’on les ressente, jusqu’à ce qu’elles deviennent trop lourdes pour qu’on puisse les briser ».
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dentairement vôtre,
Julien Fraysse
Pour en savoir plus, voir le site Un Regard Neuf sur votre Cabinet Dentaire…
