Vaut-il mieux exercer son activité de Chirurgien-Dentiste dans un système BNC ou Impôt sur les sociétés ?
Juridique Par Julien FRAYSSE le 26-10-2016De nombreux praticiens s’interrogent sur le choix du régime fiscal à adopter dans le cadre de leur activité professionnelle. Je tiens tout d’abord à préciser que ce dernier est indépendant de la forme juridique choisie. Un chirurgien-dentiste exerçant seul son activité peut par exemple opter pour l’impôt sur les sociétés dans le cadre de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Il peut tout aussi bien apporter dans un cadre fiscal privilégié ou céder son actif net à une société d’exercice libéral de type SELARL ou SELAS, qui sera soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
A contrario, un praticien créant une SEL, peut opter pour le régime de l’impôt sur le revenu : il s’agit là d’une option car le régime de droit des sociétés d’exercice libéral est l’IS.
De la même façon des praticiens exerçant en SCP peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour l’impôt sur les sociétés. Le régime BNC n’est pas inéluctable lorsqu’on exerce son activité en société civile professionnelle.
Comme vous pouvez le constater le sens est unique : un praticien exerçant actuellement en BNC pourra toujours s’orienter vers le régime IS mais l’inverse n’est pas possible.
Il faut donc étudier avec attention les conséquences d’un changement de régime fiscal.
Quels sont les avantages de l’impôt sur les sociétés ?
Le système IS permet un meilleur lissage des revenus : la fixation d’une rémunération de gérance, également possible en EIRL, versée de façon régulière chaque exercice, permet de limiter l’impact des régularisations intempestives de cotisations sociales. La trésorerie résiduelle est ensuite taxée à 15% dans la limite de 38 120 € et 33,33% au-delà. Le praticien a donc le choix entre soumettre des revenus à l’impôt sur le revenu (tranche à 30% ou 41%) et aux cotisations sociales (41% en moyenne) ou non.
En cas d’endettement (rachat de patientèle, de parts de sociétés SCM par exemple), dans le régime BNC, le praticien est amené à payer des cotisations sociales sur des revenus qu’il n’a pas réellement perçu car affectés au remboursement de l’emprunt initialement contracté. Dans le système IS, on ne paie de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales que sur les revenus réellement encaissés.
Le système IS permet également d’optimiser la rémunération du praticien en utilisant à la fois le dividende et la rémunération de gérance. En effet, les dividendes dans le cadre de leur versement, ouvrent droit à un abattement de 40% au titre de l’impôt sur le revenu. Quant à la rémunération de gérance, une déduction forfaitaire de 10% est opérée, plafonnée à 12 170 € (rémunération de gérance de base de 121 000 €).
Quels sont les principaux inconvénients du régime IS ?
Le régime BNC est plus simple que le régime IS car il s’appuie sur une comptabilité de trésorerie. Le régime IS repose sur une comptabilité d’engagement. Les dûs patients, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales font donc l’objet d’une comptabilisation et apparaissent au bilan à la clôture de l’exercice. Dans le système IS, il ne peut exister de compte courant débiteur, à contrario du système BNC.
La gestion des 2 premiers exercices doit être bien maîtrisée car elle génère une taxation sur le chiffre d’affaires non encaissé à la clôture de l’exercice de passage. En outre le solde d’IS doit être anticipé en trésorerie car il intervient au mois de mai de l’année N+1. Comme dans le système BNC, une gestion prévisionnelle doit donc être mise en place.
Les dividendes entrent dans l’assiette des cotisations sociales Urssaf et Caisse de retraite pour leur quote-part supérieure à 10% du capital social et des comptes courants moyens d’associé. Une optimisation est donc à mettre en œuvre pour accroître cet effet de levier.
D’une certaine manière le régime IS ne facilite pas la cession du cabinet dentaire. En effet, contrairement au régime BNC, les intérêts de l’emprunt contracté pour le rachat des parts d’une SEL ou d’une SCP à l’IS ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu.
Conclusion : Avant de changer de régime fiscal, il convient d’étudier avec attention les effets induits par cette option, à la fois sur le plan purement fiscal mais également au niveau social. La structuration de votre compte de résultat, votre niveau d’activité, la rentabilité de votre cabinet et l’âge du capitaine sont autant de paramètres à prendre en considération.
Dentairement vôtre – Julien Fraysse
Pour en savoir plus voir le site Un Regard Neuf sur votre Cabinet dentaire…
