Comment s’associer ?

La question de l’association se pose régulièrement pour les chirurgiens-dentistes et les orthodontistes libéraux. En effet, l’association offre notamment la possibilité de développer un cabinet de groupe, de mutualiser ses coûts, d’élargir son offre de soins, de partager les responsabilités et les tâches au sein du cabinet.

Différentes formes d’association existent et certaines sont plus ou moins contraignantes. N’oublions pas à ce titre, que dans « libéral », il y a le vocable « libre » et Dieu sait combien les praticiens libéraux que nous sommes, demeurent attachés à leur indépendance.

Ainsi si vous souhaitez préserver votre autonomie, mieux vaut ne pas s’associer au sein de la même entité juridique. Vous devrez alors dans ce cas de figure partager vos résultats et gérer en commun le cabinet, quelle que soient les thématiques de gestion abordées :
• embauche des assistant(e)s,
• rupture des contrats de travail,
• investissements dans de nouveaux matériels,
• choix du lieu d’exercice, organisation du planning,
• choix des formations,
• fixation des rémunérations des gérants…

S’associer au sein de la même structure

Lorsque l’association a lieu au sein d’une seule et même structure, les chiffres d’affaires des praticiens et les frais de fonctionnement ne font qu’un. Ce « melting pot » est parfois difficile à supporter plus particulièrement lorsque les professionnels ont des niveaux d’activité disparates.

Un pacte d’associés devra alors fixer les règles de fonctionnement au sein de la structure pour garantir le bon ordre des choses. Mais il est possible de s’associer avec un degré d’intégration moins élevé. Ce cas se présentera si vous êtes amené à prendre des parts ou à créer, ex nihilo, une société civile de moyen.

Vous mettrez en commun avec les autres praticiens ce que vous désirez mais vous conserverez la maîtrise de votre compte de résultat. Vous seul déciderez du choix de votre forme d’exercice (en société ou à titre individuel) et des modalités de votre rémunération.

Vous n’aurez qu’à respecter le cahier des charges de la SCM et son contrat. Pour le reste, vous serez chez vous et gérerez l’organisation de votre planning et vos modalités d’exercice. Si vous avez envie de changer votre fauteuil ou de recruter un(e) assistant(e) supplémentaire, libre à vous.

L’association au sein d’une SCM n’est pas toujours un long fleuve tranquille, loin de là, mais en limitant les zones de frottement avec vos associés et en mutualisant les principales charges, vous pourrez habilement en tirer profit tout en conservant votre indépendance.

Un règlement intérieur viendra là aussi définir les règles à respecter pour que l’exercice en commun se déroule le plus sereinement possible.

Sur le plan technique, s’associer passe souvent par des cessions de parts lorsque vous intégrez une SCM, une SEL ou une SCI. Elle peut être également opérée via le rachat de droits de présentation de patientèle et de matériels.

Quand un praticien historique envisage d’associer un jeune, il a aussi la possibilité de vendre son fonds libéral à une SEL, qui empruntera pour l’acquisition du fonds : le fondateur et le futur repreneur se retrouvent alors au sein de la même structure et mettent en commun leur force de travail pour rembourser la dette financière de rachat. Ce schéma a pour avantage d’éviter d’accroître l’endettement financier personnel de l’acquéreur.

Il faut dire que depuis plusieurs années, tout à été fait pour faciliter les associations et transmissions de cabinets dentaires. La création de la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales), permet d’optimiser au niveau fiscal et social, l’acquisition de parts de société :
• ce n’est plus l’individu personne physique qui s’endette, mais une société qu’il contrôle. Grâce au résultat dégagé par la SEL, qui remonte sous la forme de dividendes, la SPFPL peut rembourser l’emprunt qu’elle a contracté, sans faire l’objet d’une double taxation.
• c’est le régime mère-fille, qui trouve à s’appliquer. Seule une quote-part de frais et charges de 5% du montant du dividende brut entre dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés, bien souvent au taux réduit d’Împots sur les Sociétés (IS) de 15%. Dans cette configuration, une distribution de 50 000€ annuelle entraînera un impôt sur les sociétés de 375€ pour la société Holding SPFPL.

Pour information, un dividende qui transite entre 2 sociétés n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales Urssaf et Carcdsf. Du moins pour le moment ! On apprend à être prudent quand on voit la progression qu’a pu connaître la CSG-CRDS en 30 ans passant de moins de 1% à 17,20%.

Conclusion

Ainsi, au vu des différentes possibilités évoquées ci-dessus, vous pouvez constater qu’il est possible de faire du sur-mesure en matière d’association :
•  rachats de parts de sociétés existantes
•  création d’une nouvelle société d’exploitation
•  mise en place d’une holding entre le repreneur et la société cible reprise

Il est essentiel que vous puissiez vous entourer de professionnels du droit et du chiffre afin d’appréhender les risques liés à l’opération et optimiser le schéma d’association ou de reprise. Des problématiques fiscales, sociales et juridiques se posent souvent et sont susceptibles d’accroître le coût financier de s’associer à court ou moyen terme.

Vous devrez au préalable bien murir votre projet, que ce soit en terme de localisation géographique ou du choix du ou des futurs compagnons de route avec qui vous poursuivrez l’aventure.
Comme le dit le vieil adage, on ne choisit pas sa famille, mais il faut veiller à bien choisir ses associés !

La phase préalable de collaboration libérale constitue une excellente période d’essai, qui vous permettra de tester votre futur environnement professionnel.

Dentairement votre.
Julien Fraysse

Julien Fraysse vous propose une série de podcasts pour améliorer la gestion de votre cabinet dentaire. Pour les écouter, c’est ici !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Julien Fraysse !