Pour le praticien libéral, la gestion de ses revenus professionnels constitue bien souvent un véritable casse-tête.
Sur le plan fiscal, une distinction de base doit déjà être opérée entre les praticiens exerçant dans le cadre du régime de l’impôt sur le revenu, catégorie des bénéfices non commerciaux et les praticiens exerçant en SELARL, imposés dans la catégorie des traitements et salaires, article 62 du CGI.
Dans le système BNC, je déclare mes revenus figurant sur ma déclaration fiscale 2035, qui ne correspondent pas forcément à la trésorerie directement virée de mon compte professionnel à mon compte personnel.
Dans le système impôt société (IS), je déclare ma rémunération de gérance (mon « salaire ») annuelle et les dividendes effectivement perçus.
Dans les deux cas de figure, la stratégie suivante doit à notre avis être menée.
1) Anticiper les changements de tranches fiscales
Comme vous le savez tous, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif. Selon votre situation familiale (célibataire, marié(e) avec ou sans enfant…) ces tranches diffèrent et leurs incidences fiscales aussi.
Par exemple, pour un célibataire, la tranche à 41% débute dès 71 898 euros. Pour un couple marié, celle-ci démarre à 143 796 euros.
Une vigilance accrue doit donc être portée à l’évolution de ses revenus en cours d’année, en prenant en considération les différentes composantes des revenus à déclarer : revenus du travail, revenus fonciers et revenus de capitaux mobiliers.
Leur proportion dans le revenu globale doit également être appréhendée car ils obéissent à des règles propres à chacune des catégories auxquels ils appartiennent.
C’est ainsi que les revenus fonciers, non seulement générateurs d’impôt sur le revenu, sont également sources de taxation aux prélèvements sociaux de 15.50% jusqu’au 31 décembre 2017 et 17.20% en 2018 selon le projet de Loi de finances pour 2018.
2) Mettre en place un budget prévisionnel
Comme le dit le vieil adage, « gérer c’est prévoir ». La réalisation d’un budget prévisionnel en décembre pour l’année à venir est un excellent moyen d’anticipation. En fixant ses objectifs de chiffre d’affaires et de frais de fonctionnement, le praticien devient proactif dans la détermination des bases de ses futurs revenus. En effet, nous sommes fréquemment amenés à constater que bon nombre de professionnels libéraux exercent une gestion a posteriori de leurs revenus. En procédant de la sorte, ils ne peuvent que subir leur fiscalité car ils en perdent toute maîtrise, naviguant à vue.
Outre la dimension fiscale, l’établissement d’un budget prévisionnel d’exploitation permet aux praticiens de faire le point sur les principales caractéristiques de l’année en cours et le pousse à se projeter dans son futur mode d’exercice.
Pas de budget, pas de vision claire de l’avenir. L’effort de réflexion mené a vocation pour le praticien à s’approprier la gestion de son cabinet. Accaparé par le travail au fauteuil, la gestion de la relation patient, le management du personnel, les formations, les chirurgiens-dentistes et orthodontistes ont finalement peu de temps pour réellement se pencher sur le volet économique et fiscal de leur cabinet.
3) Réaliser des projections de résultat
Savoir où l’on en est, c’est bien, savoir où l’on va c’est encore mieux ! A chacun son rôle et sa mission !
L’avantage de la réalisation de situations comptables et fiscales intermédiaires régulières est de permettre au praticien de faire un point précis sur l’état d’avancement de sa pratique en cours d’année par rapport aux années précédentes et lui permettre de mieux se situer.
La projection de résultat est une simulation réalisée avec le praticien pour anticiper ses résultats futurs, donc ses bases de cotisations sociales et fiscales et in fine ses régularisations de cotisations Urssaf et Carcdsf. Nous sommes, comme vous, plutôt partisans de la doctrine du « mieux vaut prévenir que guérir ».
C’est l’objet même de la réalisation de projection de résultat pour réagir tant qu’il est encore temps !
4) Arbitrer entre rémunération de gérance et dividende
La fiscalité évolue au rythme des gouvernements. Durant ces dernières années, prédominait la volonté d’aligner les revenus du capital (les dividendes) sur les revenus du travail. Jusqu’au 31 décembre 2017, les dividendes sont en effet taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. A compter du 1er janvier 2018, le projet de Loi prévoit une taxation fiscale forfaitaire au taux de 30%, all inclusive. On se croirait presque au Club Med. La pension complète comprendrait 12.80% d’impôt sur le revenu et 17.20% de prélèvements sociaux CSG, CRDS. Certains s’y voient déjà, délaissant la rémunération de gérance pour le dividende et utilisant la trésorerie de la société, en lieu et place de leur trésorerie personnelle, pour s’acquitter de leur dîme.
5) Envisager le passage en SELARL
De nombreux praticiens sont las des régularisations intempestives de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, liées aux fluctuations de leurs BNC. La gestion de leur trésorerie en est d’autant plus délicate, sujette à de fortes variations non maîtrisées et non anticipées. Le choix du système IS, via la SELARL, permet notamment de mieux lisser sa trésorerie, ses cotisations sociales et son impôt sur le revenu. Redevenir maître de son imposition personnelle, décider de ses bases de taxation, en avoir le choix sont l’apanage de la SELARL. D’un régime subi d’encaissement/décaissement où la transparence fiscale est de rigueur, le praticien via la libre détermination de sa rémunération de gérance, le versement choisi d’un dividende a plus d’une corde fiscale à son arc que dans le système BNC.
6) Optimiser les solutions d’épargne salariale
Tous les praticiens ne sont pas à ce jour équipés de plans d’épargne entreprise et de plan d’épargne collectif pour la retraite. Ces outils, outre la fidélisation du personnel qu’ils procurent, permettent notamment au praticien de se constituer une épargne déductible fiscalement des résultats du cabinet, dans la limite de certains plafonds, tout en utilisant sa trésorerie via le mécanisme de l’abondement.
Pouvoir retirer tous les 5 ans par un roulement organisé les fonds détenus sur son PEE, en franchise d’impôt sur le revenu en constituent un atout indéniable. Là aussi, le praticien est à même de garder la main et de décider de récupérer les sommes placées une fois respecté le délai de 5 ans.
Conclusion : les praticiens ont aujourd’hui la possibilité de pouvoir maîtriser leur fiscalité et leurs cotisations sociales via la mise en place d’outils juridiques appropriés. Une règle d’or : l’anticipation doit être au cœur de votre gestion. Celle-ci passe nécessairement par la mise en place des systèmes appropriés au sein de votre cabinet.
Dentairement vôtre.
Julien Fraysse
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